Décision no 2001-469 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-896 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Radio Cadence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique

J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2001-469 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-896 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Radio Cadence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique

NOR : CSAX0101469S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-896 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Radio Cadence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-896 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de planification : Montendre.
Fréquence : 103,0 MHz.
Site d'émission : château d'eau, lieudit Bouyers, 17130 Expiremont.
Altitude du site : 116 mètres.
Hauteur de l'antenne : 146 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 30o/70o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis